Droits et devoirs

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A qui appartient le lit de la rivière ?

La plupart des parcours réservés à la Truite Cauchoise sont limités à une seule rive.
Que doivent alors faire ceux qui marchent dans l'eau (wading) ?
Pour marcher dans l'eau, il faut s'en tenir à la moitié de la rivière du côté de la rive qui a été louée à la Truite Cauchoise.
On peut cependant pêcher toute la surface de l'eau de la rivière…

 

 

 

 

 

 

 

Voici ce que dit la loi :

Article L215-2
(Loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006 art. 8 I Journal Officiel du 31 décembre 2006)
Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives.
Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire.
Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d'en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d'en exécuter l'entretien conformément à l'article L. 215-14.
Sont et demeurent réservés les droits acquis par les riverains ou autres intéressés sur les parties des cours d'eau qui servent de voie d'exploitation pour la desserte de leurs fonds.

L'eau de la rivière n'appartient donc pas aux riverains mais les riverains sont propriétaires de leur rive et de la moitié du lit (c.a.d. le fond de la rivière) qui longe leur rive.
En contrepartie de ces droits, le riverain est tenu à certaines obligations.

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 prend soin de préciser en son article 1er que l'usage de l'eau s'effectue selon "les droits antérieurement établis".
Cette remarque doit tout aussitôt être fortement nuancée. En effet, si dans son principe la loi sur l'eau ne remet pas en cause les droits de riveraineté, en revanche et en pratique, ces droits, dans leur exercice, risquent d'être réduits de façon significative, dès lors que la loi du 3 janvier 1992 proclame de façon solennelle que "l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation" et que "l'usage de l'eau appartient à tous" (II).