Réglementation

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La réglementation de la pêche de loisir en eau douce, en France, est relativement complexe. Pour être en règle, le pêcheur doit tenir compte de 3 niveaux de réglementation : nationale, départementale et locale.

> La réglementation nationale
définit l'ensemble des règles de base pour l'exercice de la pêche. Ces règles sont issues du Code Rural.

> La réglementation départementale
Les règles propres à notre département : les dates d'ouverture de la pêche, les tailles de capture, ainsi que des dispositions particulières.
La pratique de la pêche est strictement régie par l'Arrêté Réglementaire Permanent Préfectoral, affiché dans les mairies et autres lieux publics.

> La réglementation locale
découle des décisions de l'Association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (A.A.P.P.M.A.), qui gère un domaine piscicole bien défini.

> Droits et devoirs
ça va sans dire, mais c'est pas plus mal d'en causer. Les questions que vous vous posez.

Note de la rédaction : Les informations concernant la réglementation, contenues dans les pages de notre site, sont données à titre d'information et ne représentent qu'une synthèse de la réglementation, susceptible d'être modifiée.
En aucun cas, ce condensé ne saurait être utilisé comme un document officiel.